La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Créée par l’ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est devenue l’un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.
Établissement public administratif de l’Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts.
Elle est régie par le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 pour ce qui concerne sa nature juridique, son financement, et son fonctionnement institutionnel.
L’institution fonctionne sur le principe de la répartition : les cotisations versées par les actifs servent au paiement des retraites.
Elle assure, grâce aux 20,5 milliards d’euros de cotisations versées par plus de 2,2 millions d’actifs et 46 300 employeurs, le paiement des retraites de près de 1,3 million de pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Soit 1,87 milliards d’euros de prestations. (Moyennes annuelles 2015)
Elle dispose d’un Fonds d’Action Sociale à destination des retraités les plus démunis.
Le rapport démographique du régime est de 2,0.
Aujourd’hui, ces milliards d’euros sont convoités par des fonds de pensions (Blackrock) qui rêvent de pouvoir investir cet argent dans leurs jeux spéculatifs.
C’est là le cœur du projet de loi de réforme des retraites par capitalisation, que veut nous vendre de force le gouvernement.
Nous savons tous et toutes aujourd’hui, où conduit la spéculation débridée !
Pour aller plus loin : L’ordonnance du 17 mai 1945 est le fruit du travail du Conseil National de la Résistance, rendu possible grâce à des mobilisations sans précédents dans notre pays et alors même que les français sortaient de la 2e guerre mondiale et que la France était en partie ruinée.
Nous proposons de lire ou re-lire le petit essai de Stéphane Hessel : Indignez-vous ! (2010) qui revient sur cette période de notre histoire. Pour pouvoir ensuite passer à un autre de ses essais : Engagez-vous !