Compte rendu CGT et analyse CGT des Comités techniques du 24 septembre du 5 octobre 2020

Ordre du jour de l’administration

1- Bilans sociaux Ville et CCAS :

La CGT fait remarquer que ces bilans sociaux reflètent l’image des politiques menées en matière de DRH par l’ancienne équipe Municipale.
Pour celui de la Ville, la CGT observe que le nombre de fonctionnaires a nettement diminué au détriment des agent-es non titulaires. Pourtant la collectivité a besoin de ces agent-es pour faire fonctionner le service public.
Dans le même temps pour la Ville et le CCAS nous faisons des observations concernant les ratios d’avancements de grades qui n’ont permis qu’à 142 agent-es ville et CCAS d’évoluer l’an passé. Avec des ratios à 100% revendiqués par la CGT, il y aurait eu 260 possibilités.
Nous constatons aussi qu’il n’y a eu aucun euro investi dans l’aménagement de poste de travail en vue du maintien dans l’emploi.
L’absentéisme : la CGT fait remarquer que les agent-es les plus agé-es sont les plus touchés par la maladie et réitère sa revendication nationale de la retraite à 60 ans. Il est nécéssaire d’ ouvrir le chantier de la pénibilité.
La Formation : la CGT constate le peu d’utilisation du Compte Personnel de Formation et demande qu’une information soit faite aux agent-es. Dans le même temps de plus en plus de formations se font en interne, la CGT alerte sur le danger pour les agents de se replier sur leurs propres pratiques, sans partage d’expériences.
Dans ces bilans, il est indiqué que deux protocoles ont été signés alors que les syndicats n’ont signés aucuns protocoles.
Pour le CCAS la CGT précise que durant la période Covid les agent-es étaient en première ligne encore plus que d’habitude. Nous demandons la reconnaissance à travers des effectifs suffisants. Chaque année plus de 600 000€ sont dépensés pour l’Intérim alors que cette somme pourrait être consacrée à la création de nouveaux postes pour améliorer les conditions de travail et la rémunération.
Bilans sociaux Ville et CCAS : La CGT vote contre ces deux bilans sociaux et précise à la nouvelle municipalité que cela lui laissera l’opportunité de faire mieux. La CGT pourra alors changer son vote.

2- Tableau des emplois

La CGT vote contre car de nombreux de postes restent encore vacants alors même que des services sont en souffrance et en attente.

3- Transformation de poste à la cité des arts

La CGT vote pour car il s’agit là d’une réelle reconnaissance des compétences.

4- Transformation de poste à la médiathèque

La CGT vote contre car il s’agit là de remplacer 2 postes de cat C par 1 poste de cat B. L’administration prétexte que la mise en place des automates de prêts aurait fait gagner des marges en temps de travail. La cgt rappelle que cette action avait été présentée pour lutter contre les Troubles Musculo Squelettiques et en aucun cas pour supprimer des postes.

5- Remboursement des frais de formation

La cgt pense que les agents de catégorie C peuvent être impactés par ces modifications. La Présidente du Comité technique propose aux syndicats de rencontrer les collègues du service Formation, hors instance. Le groupe de travail a vérifié que les agents ne soient pas perdants quant à leurs remboursements de frais de formation. Il propose aussi de modifier la règle de remboursement pour le repas, avec un nouveau périmètre défini à plus de 10 km de Chambéry.
La CGT vote pour.

6- Entretiens professionnels dématérialisés

Même si c’est une phase de test pour certains services, la CGT alerte sur le nombre important d’agents pouvant être écarté. La fracture numérique est une réalité pour beaucoup. Un élu explique que la collectivité va faire des propositions car une réflexion est en cour.

7- Attribution de la prime Covid

L’ensemble des organisations syndicales sont montées au créneau sur ce sujet. Malgré un tableau des critères envoyé 3 mois après le versement, les méthodes d’attribution restent flou.
La CGT demande que chaque agent soit en mesure de comprendre ce qui lui est appliqué et propose qu’un envoi individuel soit mis avec la prochaine fiche de salaire et que chaque agent puisse faire un recours.
La présidente du CT acquiesce dans ce sens en demandant à l’administration de faire cet envoi.

Questions CGT
1) La CGT demande l’application du décret 2020-592 qui permet de majorer les heures complémentaires des agents à temps non complet.
La Présidente du CT nous explique que cela fera l’objet d’une discussion dans un cadre plus large.
La CGT a rappelé aux élu-es que ces emplois précaires à temps non complet sont occupés essentiellement par des femmes. Lorsque l’employeur crée de la précarité, la moindre des choses serait de majoré les heures complémentaires comme pour les agent-es à temps plein.

2) La CGT demande que dans le cadre des futures préparations budgétaires, des moyens supplémentaires soient
alloués au CCAS afin de recruter un réel pôle de titulaires remplaçants et la réintégration des 200 000 € qui avait
été supprimés de la dotation par l’ancienne équipe Municipale.
L’élue en charge du CCAS explique qu’une enveloppe supplémentaire de 450 000 € va être allouée au CCAS et que
dans le même temps qu’il existe bien une réelle difficulté de recrutement (proximité avec la suisse etc..).

3) La CGT demande l’établissement d’un vrai plan de dé-précarisation pour les agents non titulaires dont le nombre ne cessent d’augmenter chaque année car ces agents sont bien positionnés depuis des années dans les services sur des emplois permanents.
La Présidente du CT nous explique que c’est un axe prioritaire de la Municipalité un réel plan de dé-précarisation sera présenté il faut stabiliser les équipes. La DRH précise que cela représente environ 30 personnes. La CGT trouve les chiffres de 77 pour la Ville et 17 pour le CCAS nos chiffres proviennent des documents de la DRH .

4) La CGT a eu connaissance de l’attribution d’une délégation de service public concernant les missions d’entretien des locaux de la police municipale. La CGT demande un vote du CT pour arrêter cette délégation car confier ses prestations au privé coûtent plus cher que de réaliser ces missions en régie.
La Présidente du CT nous explique que c’est une volonté de la Municipalité de travailler en régie mais que parfois sur des missions bien précises cela ne pourra pas être le cas. Le DGS explique que cette entreprise a été mise en place durant la période Covid pour soutenir le service. La CGT rappelle que le décapage par une entreprise privée des sols à Curial a couté 10 000 €. Le Dgs ajoute qu’une entreprise spécialisée sur la question de l’entretien des locaux, mène depuis plusieurs mois une expertise sur ce sujet. Le résultat de ce travail sera bientôt présenté. La CGT rappelle qu’avant de faire intervenir une entreprise spécialisée cette mission avait été donnée à un agent qui s’est suicidé.

5) La CGT demande de rétablir la compensation du jour de carence pour arrêt maladie et de supprimer tout le dispositif qui vise à sanctionner et pénaliser les agents malades après 30 jours, à savoir la suppression des primes… La Présidente du CT nous explique que ces questions seront discutées plus tard et qu’il faut avoir un regard d’ensemble.

6) La CGT demande que les agents non titulaires du service des sports (environ 30% du service) soient mis en
stage. La collectivité explique que le projet de service va permettre de dé-precariser un certain nombre d’agent-es.

Vos élu-es CGT

Compte rendu CGT et analyse CGT des Comités techniques du 24 septembre et du 5 octobre 2020

1. La CGT demande l’attribution de la prime grand âge dans un souci d’égalité entre les différents versants de la fonction publique et pour reconnaître enfin les missions des agent-e-s.
La collectivité répond que cette question sera tranchée pour le prochain budget

2. La CGT demande la création de postes d Atsems dans les écoles où ils ont été supprimés.
La collectivité répond que cette question a fait l’objet d’une étude entre la ville et l’Education nationale il en ressort que 11 postes d’Atsem.

3. La CGT demande l’intégration directe dans le grade Atsem de tous les adjoints techniques exerçants les fonctions d’Atsem depuis des années.

4. La CGT demande la revalorisation de la participation action sociale prévoyance et santé.

5. La CGT demande la présence des organisations syndicales dans la journée d’accueil des nouveaux arrivants comme cela se faisait auparavant. Pour mémoire la CGT est à l’origine de cette journée.

6. Télétravail : la collectivité a fait voter en décembre 2018 une expérimentation du télétravail concernant une trentaine d’agent-e-s. Depuis le télétravail est utilisé de façon plus importante nous demandons que le dossier télétravail soit présenté au CT.

7. La CGT demande qu’une réflexion soit engagée rapidement sur une cuisine centrale en régie pour les services du CCAS petite enfance et éducation. Cette réflexion doit être menée aussi sur les moyens de restauration des agent-e-s soit à travers une cantine administrative et des possibilités de livraisons de repas, soit à travers des chèques restauration.