Qu’il soit moral et/ou sexuel, le harcèlement est bien présent dans les services à la ville de Chambéry, ne tombons pas dans la banalisation ; nous sommes tous et toutes concernés, témoins ou victimes, AGISSONS ! [Lire la suite…]

Au niveau statutaire

« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Article 6 loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

À la Ville de Chambéry, l’harceleur est trop souvent soutenu et bénéficie de complaisance tandis que l’agent harcelé se retrouve mis en défaut arbitrairement car écarté, déplacé…

Au niveau administratif

« Un agent coupable de harcèlement risque des sanctions disciplinaires : déplacement d’office, radiation du tableau d’avancement voire révocation.»

Source Service-Public.fr

En dehors du non-respect du cadre collectif de travail, des droits professionnels de l’agent avec une répercussion sur le bon fonctionnement du service, le harcèlement est avant tout une pratique passible de poursuites judiciaires.

Au niveau pénal

« Le harcèlement moral est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende. »

« Le harcèlement sexuel est puni entre de 2 ans et 3 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 45 000€ d’amende. »

Article 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal

Les outils que nous vous avons fourni vous aideront à déceler toute situation dégradante relevant du harcèlement au travail.

OSEZ PARLER NE RESTEZ PAS SEUL-E-S !!

N’hésitez pas à nous contacter : 04 79 62 22 59 ou 06 87 51 26 14

mail : cgt-territoriaux@mairie-chambery.fr

source image : cgt-tefp.fr (Travail Emploi Formation Professionnelle)