Le dispositif d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant, mis en place pendant le confinement reste en vigueur jusqu’au 1er juin.

La position du ministre Dussopt est claire : si les familles disposent d’une
solution de garde ou de scolarisation, l’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
garde d’enfant ne pourra plus être mobilisée à compter du 1er juin. Il faudra donc
apporter la preuve que la crèche ou l’école n’a pas ré-ouvert. Dans le cas où la
structure d’accueil a ré-ouvert, et tant que le retour à l’école reste facultatif, la garde
d’enfant nécessitera le dépôt de jours de congés.
De même, l’explication de la Direction Générale de l’Administration et de la
Fonction Publique (DGAFP) ne souffre pas d’ambiguïté :
A compter du 11 mai et jusqu’au 1er juin, la situation ne change pas, quelles
que soient les possibilités de prise en charge qui s’offrent aux parents (école ouverte
ou non).
(…)
A compter du 1er juin, les ASA pour garde d’enfants (lorsque le télétravail
n’est pas possible) ne pourront être accordées qu’aux seuls agents pour lesquels
l’établissement scolaire, ou le cas échéant le mairie, aura remis une attestation de
non prise en charge de l’enfant.
Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants, alors que
l’organisation mise en place permet un retour dans leur structure d’accueil posent
des jours de congés.
En clair, l’attestation de non prise en charge pour bénéficier d’ASA
garde d’enfant n’est exigible qu’à compter du 1er juin.
La CGT se bat pour que ce dispositif soit maintenu en fonction de la
situation épidémique, et non stoppé à une date arbitraire.

Montreuil, le 18 mai 2020