Compte rendu et analyses Cgt du CHSCT/CT du 7 mai 2020

Pendant le confinement, près de la moitié des agents ont travaillé en présentiel dans des conditions parfois dangereuses. On compte malheureusement 13 agents covids confirmés et 11 suspicions pour la ville et le CCAS. Certains personnels sans activité ont été redéployés sur d’autres services en fonction des besoins. Au CCAS, 85% des agents étaient en poste.

Devant la nécessité de préparer le dé-confinement du 11mai, les représentants syndicaux avaient demandé, très tôt, l’organisation d’un CHSCT extraordinaire. Monsieur le Maire avait par ailleurs  abondamment communiqué sur la tenue prochaine de cette instance.

Nous avons fait parvenir à l’administration vos questions et inquiétudes sur vos conditions de travail dans un contexte particulier. Une instance mixte CHSCT/CT s’est tenue en mairie le 7 mai 2020 pour évoquer le contexte sanitaire et les conditions de reprise du travail.

L’élue en charge du personnel a considéré que cette réunion n’était pas une vraie instance, mais plutôt un temps d’échange pour faire un  point d’informations sur les mesures prises face au covid 19. L’élue a voulu affirmer que l’employeur était le seul décisionnaire sur l’ouverture et la fermeture des services, c’est pourquoi elle a refusé de mettre au vote certaines décisions ou propositions.

Dans ces conditions, il n’a pas été possible pour le CHSCT de jouer pleinement son rôle, à savoir examiner et acter les mesures de protection pour les salariés et ceci, malgré un engagement pris au préalable par l’élue, auprès du secrétaire du CHSCT. En fait l’employeur n’avait aucun document, il n’était pas prêt pour ce CHSCT,  pour preuve un autre CHSCT est convoqué le 28 mai, avec cette fois des documents de procédures. Malheureusement, à cette date les services auront déjà presque tous repris.

Nous regrettons ce positionnement car les organisations syndicales n’ont jamais été invitées à participer en amont sur les conditions de reprise du travail. Le secrétaire du CHSCT, informé dans un premier temps pendant le confinement, n’a pas été associé lors des visites sur sites, ni même les membres du CHSCT.

Les réponses à vos questions ainsi que les documents protocolaires nous ont été envoyés le 15 mai, après le dé-confinement. Encore une fois, la position de l’employeur est claire, pas de place pour le dialogue social.

L’administration estime avoir tout mis en œuvre pour protéger les salariés, ils peuvent donc retourner au travail au plus vite. Les élus et l’administration renvoient très clairement les agents à leur responsabilité individuelle, usant d’un discours infantilisant et axé principalement sur l’autosatisfaction de la collectivité : ce ne serait ni du ressort de l’administration, ni de celui des élus, si les agents ne sont pas capables d’appliquer les gestes barrières sur leur lieu de travail.

Oui, dans une pandémie, chacun est responsable de ses actes en termes de propagation de la maladie, mais le collectif doit aussi s’imposer pour construire des protocoles efficaces. C’est à cette seule condition que l’on peut faire appel à la responsabilité de chacun.

Il n’y a pas eu de discussion service par service ou secteur par secteur, mais les principes généraux établis par le gouvernement ont été évoqués, ainsi que les différents aménagements imaginés pour une réouverture progressive dès le 11 mai.

 

Quelques réponses à vos questions : (voir aussi en pièce jointe les questions syndicales)

– Mise à disposition de masques, gel, gants, lingettes ?

  • Il y aura des masques, gel… pour tout le monde.

– Fonctionnement de la climatisation et état des filtres ?

  • Les filtres des clim ont tous été vérifiés et si besoin changés récemment.

– Espace de travail minimum de 4 m2 par agent requis et matériel en commun ?

  • Pour les espaces réduits et les ordinateurs communs, des aménagements d’horaires sont à l’étude, pour que le moins de monde possible se croise et soit présent en même temps.

– Le port du masque ?

  • Un arrêté a été pris par le maire : l’obligation de porter un masque concerne tous les usagers dans les bâtiments publics et tous les agents dans les espaces communs et bureaux partagés.

– L’obtention d’une prime de 1000€ ?

– RTT et congés ?

  • Après avoir affirmé au début du confinement qu’elle ne toucherait pas aux congés et aux RTT des agents, la collectivité a décidé de se servir de l’ordonnance du gouvernement pour imposer des jours de congés. Toutes les organisations syndicales y étaient opposées. Plus d’infos sur le sujet

– ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) ?

  • Le système continue. Un justificatif pour garde d’enfant est inutile jusqu’au 31 mai mais sera nécessaire à partir du 1er Par contre, l’employeur peut demander une attestation de la situation du conjoint. Pour les ASA pour raison de santé un justificatif médical est demandé, délivré par le médecin traitant. Plus d’infos sur ce sujet
La CGT vous informe :

Il faut que les agents restent vigilants et fassent remonter aux syndicats les problèmes qui peuvent se poser dans les différents services.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information au 04 79 62 22 59 ou encore : cgt-territoriaux@mairie-chambery.fr

Ne pas hésiter à se renseigner et à exercer le droit de retrait collectivement si besoin. (Avant d’exercer ce droit de retrait, contactez-nous car les modalités de cet exercice sont encadrées).

Le site du CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) petite couronne propose des fiches métier qui peuvent être intéressantes pour les agents qui souhaitent des renseignements concernant les gestes barrières à appliquer dans l’exercice de leur profession.

Même si nous sommes dé-confinés, le virus reste actif.

Pour votre sécurité, celle des autres et par respect du travail de ceux qui sont en première ligne soyons vigilants et continuons à respecter les gestes barrières.

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