Déclaration CGT
Mesdames et Messieurs les élu-e-s,
Lors du dernier conseil Municipal, un élu de l’opposition a fait remarquer qu’il restait sur la ligne du budget de fonctionnement chapitre 12 (ligne du personnel) la somme de 514 000 € non utilisée.
Pourtant, depuis des mois vous nous expliquez que la collectivité ne peut pas verser la prime pouvoir d’achat en totalité car il n’y a plus d’argent ???
Donc, volontairement vous nous avez caché ce montant qui permet largement de financer l’autre moitié de la prime pouvoir d’achat.
Pour rappel, vous avez été épinglés par la cour régionale des comptes concernant l’emploi à un moment donné de 4 collaborateurs pour le cabinet du Maire, alors que les collectivités de la taille de Chambéry ne peuvent avoir au maximum que 3 collaborateurs.
Pour résumer, vous refuser d’instaurer la totalité de la prime de pouvoir d’achat pour les plus bas salaires (prime légale) et en revanche vous n’hésitez pas à vous mettre hors la loi pour les salaires les plus hauts et proche du pouvoir. Cela donne une idée claire des politiques menées par la ville de Chambéry et du climat de défiance qui peut nous animer vis-à-vis de de vos choix en matière de ressources humaines.
Questions CGT
Promotion interne
Les mesures dérogatoires évoluent passant de 1 pour 3 recrutements à 1 pour 2 recrutements. Nous demandons une révision des lignes directrices de gestion pour que l’ensemble des possibilités soient appliquées. Réponse : Nous appliquerons la règle mais cela ne nécessite pas de modifier les lignes directrices de gestion. La CGT restera vigilante pour que la promotion interne soit facilitée et serve d’ascenseur social pour l’évolution de carrière des agents. Ratios 100% : Pour l’année 2024, la cat C va enfin bénéficier des ratios à 100% et c’est une évolution très attendue. Nous demandons également que les catégories A et B puissent aussi bénéficier d ‘avancement de grades car ces agents voient leurs missions évoluées de façons permanentes. De plus, comme l’a indiqué le DGA RICCI lors d’un CST, ces catégories sont mal rémunérées et reconnues à la ville de Chambéry par rapport au plan national.
Réponse : Les catégories A et B ne sont pas mal reconnues ou rémunérées comme vous prétendez mais pas suffisamment rémunérées. Nous allons mener une réflexion sur l’évolution des ratios prochainement. Nous ne sommes pas en mesure de communiquer une date de lancement de ce chantier.
Pour la CGT, aucun effort n’a été fait pour les catégories A et B sur les ratios et avancements de grades. Nous demandons de remplir ces ratios et de les faire évoluer. Nous réclamons toujours les 100 € d’augmentation mensuelle sur la prime de fonction pour toutes et tous.
Égalité femmes /hommes
Depuis le début de votre mandat, nous vous proposons la prise en compte de la pénibilité pour certains métiers à travers la baisse du temps de travail en suivant l’exemple de certaines filières d’hommes (collecte des ordures ménagères à Grand Chambéry). Nous demandons la nomination des Atsems en tant qu’agent de Maîtrise car aujourd’hui seule 1 ATSEM a été nommée sur 76, représentant 1,3% chez les femmes contre 20% chez les hommes dans la filière technique. Nous demandons la stagiairisation et la titularisation des agentes en poste sur des besoins permanents sur les grades d’accès direct : Adjoint technique, Adjoint Administratif, Adjoint d’animation, Agent sociaux…Plus de 150 contractuels seraient concernés par ce dispositif à la ville et au CCAS.
Réponse : Le chantier de la pénibilité par la baisse du temps de travail n’est toujours pas à l’ordre du jour. Pas de réponse pour les Atsems. Un chantier global de dé-précarisation des métiers de l’animation est en cours. Pas de date de livraison de cette étude. Il n’y a pas de volonté de maintien de précarité à la Ville. Cependant il y a un constat que certains services ont beaucoup de recours aux contrats, particulièrement là où il y un fort turn over.
Pour la CGT, la reconnaissance de la pénibilité des métiers et la baisse du temps de travail sont des éléments primordiaux pour la santé des agents. Il faut aller vers plus d’égalité professionnelle et de titularisation.
Mairie quartier les Hauts de Chambéry
Suite au F3SCT, quel est l’échéancier de travaux pour l’état civil et quel renforcement d’effectif de France service proposez vous ?
Réponse : Les travaux sont actés (moquettes, stores, dalles faux plafonds, lampes) pour un montant de 30000€ mais ne se feront pas dans l’immédiat car les délais de commandes et de travaux ne sont pas connus. Plusieurs semaines de travaux seront nécessaires, il faut donc revoir la réorganisation provisoire. Le besoin de renfort n’est pas reconnu pour France Services mais une réorganisation des postes est prévue (passage de 2 mi-temps à France service à 1 plein temps à France Service et 1 temps plein en mairie) qui se ferait selon la volonté des agentes. Il faudra valider en CST.
Pour la CGT, la gestion de cet évènement par l’employeur a été catastrophique et précipité. La collectivité n’a non seulement pas su protéger la santé de ses agents mais a au contraire aggraver les problèmes.
Obligation de participation de 50% pour la prévoyance en 2025 et de 50% pour la santé en 2026
Quelle sera sa mise en œuvre ? La CGT sera vigilante sur les prestataires et nous vous demandons de privilégier la proximité lors des appels d’offres par rapport aux grands groupes.
Réponse : Nous attendons le décret d’application pour sa mise en œuvre. Pour une meilleure négociation des tarifs, nous souhaitons privilégier les prestataires avec une certaine envergure (passage de 6000 à 15000 agents).
Pour la CGT, ces participations restent toujours insuffisantes.
Plan de Déplacement Entreprise
Vous deviez nous présenter les évolutions du PDE, quelles mesures d’améliorations proposez vous pour le plus grand nombre d’agents. Nous demandons la gratuité des parkings pour les agents et une hausse de la participation employeur. Nous posons une question sur l’accès des agents aux bornes de rechargement de leur voiture électrique par rapport à une subvention d’état. Aucun dédommagement n’est prévu en cas d’accident avec sa voiture personnelle quand les agents l’utilisent pour les besoins du service.
Réponse : C’est un chantier prioritaire mais en ce moment les ressources humaines ne sont pas en capacité de mener ce chantier en l’absence de la directrice des RH. Le projet a pris du retard et l’administration n’est pas en mesure de donner un délai de livraison de ce chantier. Souhait d’exemplarité de la Ville : trouver des alternatives à la voiture pour les agents, pour montrer l’exemple aux habitants. Donc : Il n’y aura pas de gratuité pour le stationnement ni de prise en charge pour les voitures personnelles car nous voulons privilégier les autres modes de déplacements conformément à notre politique environnementale. La possibilité d’avoir accès à des bornes de recharge électrique n’est pas encore étudié.
Pour la CGT, ces évolutions se font toujours attendre et rien n’est fait pour la gratuité des parkings et la prise en compte des besoins réels des agents.
Direction de l’éducation et de l’enfance
Nous savons qu’actuellement la collectivité mène une réflexion sur la réorganisation de ce service. Cela pose plusieurs questionnements : Quelle est la commande politique qui pousse cette réorganisation ? Trouvez vous logique que cette réorganisation soit portée par le DGA qui est actuellement en conflit direct avec la Directrice du service Education ? Nous demandons qu’un autre DG porte ce projet. Quand pensez-vous prendre en compte et présenter aux agents les réflexions issues des groupes de travail ? Les agents sont en grande souffrance et les arrêts de travail sont importants, plus de 50% (9 agents sur 17) dont 2 actuellement à temps partiel thérapeutique. Comment comptez vous prendre en compte ces appels au secours et aussi alléger la charge de travail ? La CGT sera vigilante autant sur les fiches de postes que sur les fiches d’impacts communiquées dans cette réorganisation.
Réponse : Ce n’est pas une réorganisation mais une réflexion globale sur les champs d’activités menée par le DGA en collaboration avec l’ensemble des acteurs et la Directrice par intérim. Concernant ce conflit qui est traité de façon séparée, nous avons pris des mesures de prévention à titre conservatoire en attendant l’enquête administrative et l’ancienne Directrice contribuera à ce projet à travers son expertise. Concernant la DEA, les agentes pourront consulter prochainement sur une plateforme numérique l’ensemble des documents liés aux groupes de travail. Une dé précarisation est en cours avec une valorisation des rémunérations ainsi que des propositions d’augmentation de quotité de temps de travail pour les animat-eurs-rices.
Pour la CGT, encore beaucoup d’opacité dans cette direction et des problèmes récurrents. Les agentes ne sont pas entendues dans leurs propositions. Nous nous interrogeons fortement sur le positionnement de la collectivité car les agents en situation de souffrance ne sont pas soutenus et protégés.
Sujets à l’ordre du jour de l’administration
Mise à jour du règlement des frais de déplacements
Les frais de stationnement et certains remboursements ne seront pas pris en charge pour les véhicules personnels car la collectivité explique que les véhicules de services sont mis à disposition et qu’il faut les réserver. Augmentation règlementaire des frais de repas de 17€ sans justificatifs à 20€ maximum avec Justificatifs mais remboursement au réel. La CGT regrette que le règlement soit silencieux sur les inégalités provoquées par les situations suivantes :
– Les frais de parking générés par un déplacement professionnel avec véhicule perso (non remboursé à ce jour).
– Les frais supplémentaires occasionnés par la nécessité de demander une option d’assurance liée à l’utilisation du véhicule personnel pour déplacement professionnel.
– Les frais et la situation provoquée en cas d’accident survenu sur un déplacement professionnel sur le véhicule personnel. La DGA SCP indique que la ville ne manque pas de véhicules de service, car elle n’a jamais reçu la moindre information en ce sens. Elle invite les représentants du personnel à faire remonter cette éventuelle et peu probable situation aux DGA.
La CGT vote ABSTENTION
Ponts imposés 2024
Les Atsems ne souhaitent pas poser des RTT imposées en plus de tous les congés imposés. La collectivité répond que c’est annualisé et compris dans le temps de travail mais va vérifier ce point. Nous rappelons qu’un agent en astreinte hebdomadaire et dont le service ferme ne peut pas être à la fois en situation d’astreinte et en congé. Il ne pose donc pas congé mais il est en situation d’astreinte.
Pour la CGT, il faut laisser les services gérer cela en bonne intelligence. Il est demandé par exemple aux atsems de prendre le 10 mai en RTT alors qu’elles n’ont que 16 h de RTT et tous les congés imposés. Il faut leur laisser la possibilité de faire des heures en plus dans l’année si elles le souhaitent.
La CGT vote POUR
Promotions et ratios à 100% pour les catégories C
Les ratios à 100% pour les catégories C est enfin acté pour l’année 2024. Nous demandons aussi que les catégories A et B puissent bénéficier d’une augmentation des ratios car ils sont aujourd’hui trop faibles entre 30 et 40%. La collectivité répond que c’est un chantier à ouvrir mais que la manière de servir est un des facteurs avec l’entretien professionnel qui pèse plus sur ces catégories. Nous alertons sur les situations de blocage de promotions récurrentes chaque année pour certains agents et nous serons vigilants sur l’augmentation éventuelle des avis défavorables qui aura pour effet de ne pas remplir les ratios.
La CGT vote POUR (ratios à 100%)
Plan d’action de l’égalité professionnelle 2023- 2026
Nous posons la question des aménagements d’horaires de travail pour les parents avec des jeunes enfants qui se voient la plupart du temps refuser leurs demandes que ce soit pour accompagner en crèche ou à l’école notamment dans les services techniques. Il y a toujours un décalage entre les discours et la réalité concernant la conciliation des temps personnels et professionnels. La CGT évoque également le sujet de l’allaitement au travail (heure rémunérée et locaux adaptés et point à inscrire au règlement intérieur), une réduction de la charge de travail pour les temps partiels accordés et de toutes les formes de discriminations. La parentalité nécessite un accompagnement au départ et à la reprise du travail. La CGT regrette le manque d’ambition de ce plan de ne pas vouloir atteindre une qualité suffisante pour obtenir les labels AFNOR (diversité et égalité professionnelle). « Un emploi mixte » n’est pas une offre de poste qui indique « homme ou femme ». Il serait utile d’associer le groupe égalité H/F à la rédaction des annonces et les propositions d’organisation des postes.
La CGT vote l’Abstention
Rapport Social Unique
Le RSU sera rediscuté en instances paritaires car nous avions demandé que tous toutes les données du centre de gestion ainsi que la synthèse de la collectivité nous soient transmises. Ce RSU montre la réalité de la politique de la ville en matière de recrutements, d’effectifs, de temps de travail, d’évolutions professionnelles, de sanctions disciplinaires, de rémunérations, d’absences, d’accidents de travail de handicap, de préventions et risques pro, de formations etc.
Pour la CGT, de nombreuses insuffisances sont constatées notamment dans la mise en stage ou titularisation pour les contractuels sur emplois permanents, le dispositif de recrutement du pacte, l’emploi des travailleurs handicapés, les ruptures conventionnelles, l’augmentation des temps et contrats de travail, du télétravail au CCAS, la majoration des heures supplémentaires et complémentaires, du contrôle des arrêts maladies, de l’égalité femmes-hommes et des postes à responsabilité, de la protection sociale… Tous ces sujets feront l’objet d’une discussion en instances et un compte rendu sera fait aux agents.
La CGT vote CONTRE
Fiche d’évaluation au CCAS
La CGT demande de rajouter les informations concernant les délais et recours en CAP. Le CCAS répond que ce sera fait.
La CGT vote POUR.