Réorganisation du Saad, majoration de l’IFSE, Rapport Social Unique, réorganisation de l’accueil dans les Ehpads… Les décisions du dernier Comité Social Territorial… [Lire la suite]
Le Président explique que le syndicat FO a prévenu de son absence pour raisons de vacances
Réorganisation du Saad au CCAS :
Certaines garanties ont été données : le maintien des secteurs, faire 1 astreinte de week-end toutes les 4 à 5 semaines, la majoration du travail du dimanche maintenue en heures supplémentaires.
La Cgt a obtenu la majoration de I’IFSE (prime de fonction) de 20 € mensuel pour les 2h de modulation.
Certaines fiches d’impacts reflétaient quand même de l’inquiétude par rapport au changement.
Dans ce contexte, la Cgt a demandé un nouveau passage en CST dans 3 mois avec de nouvelles fiches d’impacts.
Le CCAS répond favorablement à cette demande.
La CGT intervient aussi sur la problématique du véhicule des agent-e-s « pas d’auto, pas de boulot ». Le CCAS doit mettre à disposition des vélos électrique en bon état de fonctionnement car certains professionnels sont partis pour cette raison. Le CCAS répond qu’une solution a été trouvée en partenariat avec Vélostation.
La CGT vote POUR
Rapport Social Unique du CCAS : RSU
Celui-ci reflète la tendance d’évoluer vers moins de postes de titulaires et plus de contractuelles, environ 30% de la totalité des emplois.
Pour la CGT, certaines contractuelles sont sur des cadres d’emploi d’accès direct et elles ne sont pas intégrées. Le directeur du CCAS répond qu’à sa connaissance il n’y en a pas. A vérifier.
La CGT s’interroge sur le fait que des agentes faisant fonction d’aide soignantes cat B sont maintenues en cat C.
Le CCAS explique que la FPH a intégré les personnels grâce à une circulaire et que l’application dans la territoriale est toujours attendue. Le nombre de concours est en baisse, le CDG de l’Ardèche devrait organiser des concours.
La CGT regrette qu’aucune négociation sur la pénibilité ou le RIFSEEP durant ce mandat n’est pu aboutir.
La CGT vote 3 CONTRE et 1 ABST
Réorganisation de l’accueil dans les Ehpads : Transformation de 2 postes d’agents administratifs à mi-temps en deux postes de Rédacteurs à temps plein. Les missions seront la gestion par chaque structure des dossiers en attentes et des plannings des soignantes en collaboration avec les lDE.
La CGT vote POUR
LeTableau des emplois au CCAS : 9 postes supprimés. La CGT vote CONTRE
Ville Rapport Social Unique RSU
Celui-ci reflète la tendance d’évolution vers moins de postes de titulaires (-17) et plus de contractuels depuis 2022 (+160). La CGT note que ce nombre de contractuels à Chambéry est doublé par rapport à une moyenne dans une collectivité de même taille.
Ces contractuels sur des emplois permanents ne sont pas intégrés sur des cadres d’emploi d’accès direct. La Cgt s’interroge sur le fait qu’un agent seulement bénéficie d’une VAE. La CGT fait remarqué que dans la case sujétions « baisse du temps de travail » il n’y a rien eu de fait.
La CGT repose la question de la majoration des heures complémentaires possible depuis 2020 car les temps pleins eux sont majorés en heures supplémentaires. Pourquoi les plus précaires ne peuvent pas en bénéficier ?
La CGT regrette également qu’ aucune négociation d’ampleur durant le mandat n’est pu voir le jour. La CGT interpelle l’élu au personnel car il reste 2025 pour faire mieux.
Vote CGT 3 CONTRE – 1 ABSTENTION
Nous avons voté de cette manière pour éviter de refaire un débat au CST sur les mêmes sujets car nous avions demandé le report de l’instance pour motif de grève.
Réorganisation du Service Éducation Enfance.
La présentation du projet soulève des doutes car les fiches d’impacts montrent qu’ il n’y a pas vraiment engouement pour cette nouvelle réorganisation. Les agents du service sont fatigués, malgré tout nous savons que les choses ne peuvent pas rester en l’état.
Nous avons évoqué la problématique du management à tous les niveaux et nous notons que beaucoup d’agents ont sollicité Réactiv+ hors cadre du projet de service.
Le DG nous explique que des formations management seront proposées.
La CGT fait observer que sur les 14 coordos, certains sont positionnés sur plusieurs école. On nous explique que les choses vont être rééquilibrées.
Les 5 postes de Direction seront ouvert d’abord en interne puis en externe.
Avant le vote, la CGT demande un autre passage au CST dans 6 mois avec de nouvelles fiches d’impacts. Le DG nous propose en octobre après les recrutements.
La CGT reste prudente sur ce vote et refuse de donner un chèque en blanc.
Vote CGT 2 ABSTENTIONS – 2 CONTRE
Questions CGT
Retraites progressives : combien d’agents ont fait la demande ? Réponse : 10 à la Ville et 2 au CCAS. Pour la CGT, il faut faire connaître ce processus et mener une réflexion sur les métiers pénibles, par exemple proposer un recrutement à temps plein pour 2 demandes de retraite anticipé à mi-temps.
La CGT demande l’application du décret à la ville et au CCAS pour les agents en longue maladie ou grave maladie sur le maintien d’une partie du Rifseep comme prévu par les nouveaux textes de la fonction publique d’état. La Drh répond que pour ça il faudrait une délibération, la CGT répond que la collectivité a toujours suivi ce principe d’égalité avec l’état.
La CGT avait envoyé un recours gracieux au Maire pour que les agent-e-s ayant des contrats successifs depuis plus de 6 ans puissent bénéficier d’un CDI et que celles et ceux qui sont sur des emplois permanents supérieur à un mi-temps soient déprécarisés dans un cadre d’emploi stagiaires et titulaires. La Drh répond qu’un courrier réponse au recours gracieux de la CGT est à la signature du Maire. Les agents concernés seront reçus courant janvier pour leur expliquer les modalités. La CGT explique que pour les agents ayant un contrat de plus de six ans, le CDI devient obligatoire et qu’il n’est pas nécessaire de les recevoir.
Service Education
Avec l’automne, il y a beaucoup de feuilles mortes dans les cours d’écoles et les agent-e-s doivent balayer quand le sol est mouillé, c’est mission impossible. L’élu en charge du personnel explique qu’une société de réinsertion fait ce travail mais rejoint la CGT pour regarder l’achat d’une souffleuse électrique pour le service éducation.