La loi d’urgence sanitaire autorise le gouvernement à modifier certaines dispositions du code du travail et du statut des fonctionnaires de manière, en principe, temporaire. L’ordonnance n°323 du 25 mars 2020 met en application un certain nombre de mesures…
Ne soyons pas dupes, beaucoup des décisions adoptées sont une régression de nos droits acquis. Temps de travail, congés : ces mesures nous concernent et nous en proposons une analyse.
Temps de travail
Certaines entreprises « relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », mais dont la liste est à ce jour inconnue peuvent :
Augmenter la durée du temps de travail :
- La durée quotidienne maximale, passe de 10 heures à 12 heures.
- La durée hebdomadaire maximale passe de 48 heures à 60 heures.
- La durée de travail maximale pour les travailleurs de nuit est aussi assouplie.
- Le travail du dimanche est facilité (autorisation administrative).
- Diminution des temps de repos quotidiens à 9 heures au lieu de 11 heures.
Congés
Jusqu’au 31 décembre 2020 :
- Par accord d’entreprise, l’employeur peut imposer des dates de congés payés dans la limite de 6 jours.
- Les employeurs des secteurs privé et public pourront imposer les dates des jours de RTT, le nombre de jours affectés sur un compte épargne temps (dans la limite de 10 jours).
Par ailleurs, la loi d’urgence sanitaire covid-19, prévoit qu’un dispositif de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ou d’accident soit « adopté » mais le texte ne dit pas comment…
Notre analyse
Avec ces mesures, il s’agirait de pouvoir maintenir le salaire et limiter le chômage partiel, mais c’est un détournement de la vocation des congés qui sont du temps libre, de loisir, de culture, d’éducation, de repos. Tout l’inverse du confinement !
Quant au verrou de l’accord d’entreprise, il est bien illusoire car nous savons bien que dans les petites entreprises, une consultation du personnel sous pression suffit pour faire accepter n’importe quelle décision et le recul social en particulier.
Les conséquences de cette crise sanitaire grave et inédite sont déjà largement portées par le monde du travail. Les personnels soignants des hôpitaux, du commerce, les vigiles, les pompiers, les gendarmes etc. sont directement exposés aux risques de contamination et à des conditions de travail trop souvent dégradées.
Le gouvernement par cette attaque contre le droit du travail fait payer le prix de cette crise aux salariés, aux « premiers de corvée ».
Evidemment pour la Cgt s’est inacceptable, mais serons nous cette fois ci, capable de tirer des leçons utiles pour notre avenir et celui de nos enfants ?
Il faut se demander pourquoi, quelques années après la crise du SRAS en 2003, les chercheurs ont vu leurs financements se tarir, alors que le SRAS et le COVID19 appartiennent à la même famille des coronavirus.
Il faut se demander pourquoi les économies dans les hôpitaux ont permis de sacrifier 69 000 lits en 15 ans. (Chiffre DRESS).
….. et bien d’autres questions essentielles encore !
Nous n’avons pas rejeté avec assez de forces les politiques ultra libérales de nos gouvernants : dégradation des hôpitaux, de notre système d’enseignement, de la recherche, nos retraites… La liste est tellement longue, les luttes si nombreuses !
Cette nouvelle crise est révélatrice de l’importance de nos services publics pour répondre aux besoins fondamentaux de notre nation. Les mettre à mal, est tout simplement criminel.
Cette cause est encore à défendre et ces biens communs à protéger … « dans le monde d’après ». La Cgt reste présente sur ce terrain, elle est déjà force de propositions, aujourd’hui tout comme demain.
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance n°323 du 25 mars 2020