Voici ci-dessous, le courrier adressé au maire de la ville de Chambéry par les syndicats CGT et FO au sujet de l’application de l’ordonnance du 16 avril 2020.
Monsieur le Maire,
Par ordonnance du 16 avril, et sans consulter les syndicats, le gouvernement a ouvert la possibilité, pour les employeurs publics, d’imposer des jours de congés et de RTT pendant la période de confinement. Mais il ne s’agit pas d’une obligation.
Très vite, l’opposition à cette mesure s’est exprimée au plan national, non seulement par la voix des syndicats, mais plus largement, notamment au sein de votre famille politique.
Car ces mesures ne sont pas acceptables, autant pour les agents publics que pour les salariés du privé
Entre les discours et les actes, on dit souvent qu’il y a un fossé. Le gouvernement l’a franchit une nouvelle fois et ce, après déjà toutes les attaques sur la Fonction publique territoriale.
C’est pourquoi les syndicats CGT et FO de la Ville et du CCAS de Chambéry vous demandent de ne pas appliquer cette mesure, qui constitue un recul des droits des agents.
Sur le fond, le confinement, ce n’est pas des vacances. Imposer aux salariés des congés pendant cette période, alors même qu’il ne peuvent en profiter, n’est pas juste. En effet, les agents ne sont aucunement responsables de cette situation inédite, ni du confinement imposé, faute de masques et autres moyens de protection notamment.
De plus, les agents contraints de rester en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), ne génèrent pas de jours de RTT, et sont donc, de fait, déjà pénalisés.
Sur la forme, la période actuelle appelle, de la part de tous, à revoir nos certitudes et nos dogmes. Ainsi, le syndicat peut comprendre que les agents, contraints de rester confinés, ne génèrent pas de jours de RTT, même si ce n’est pas leur choix : c’est ainsi. Pour autant, il serait injuste de leur appliquer une « double peine », car cela enlève des droits à certains, sans rien apporter à leurs collègues en première ligne…
Hier, Madame Koska, Adjointe au personnel, a reçu les représentants syndicaux pour les informer de son intention d’appliquer cette ordonnance, tout au moins partiellement. Malgré un pas dans l’intérêt des salariés, en proposant de ne pas appliquer intégralement ces dispositions, Madame Koska souhaitait toutefois imposer des congés d’office aux agents en ASA ou télétravail.
Les représentants du personnel partagent le souci d’efficience des services et de valorisation des efforts des fonctionnaires, même si nous pensons que cette ordonnance n’est pas le meilleur moyen d’allier continuité du service public et reconnaissance due aux agents.
C’est pourquoi nous avons porté les propositions suivantes :
- Pour garantir une efficacité des services à la sortie de crise : nous proposons que les jours de congés ou de RTT non pris soient posés sur le Compte Épargne Temps, avec prise de façon différée sur 2021 + 2022 ;
- Pour valoriser, vers le haut et non vers le bas, l’implication des agents en activité, nous proposons que les jours de RTT « perdus » par les agents en ASA soient comptabilisés, pour en faire bénéficier nos collègues qui œuvrent à maintenir la continuité du service public sur le terrain, dans des conditions particulièrement difficiles ;
- La tenue d’un CT extraordinaire pour débattre, entre autres, de la valorisation du travail des agents en première ligne, par l’octroi par exemple d’une prime, ce qui nous paraît plus juste et plus approprié.
Nous sommes à votre disposition pour mener une négociation, notamment autour de ces propositions.
Dans l’attente, nous vous demandons, comme l’ordonnance vous le permet, de ne pas appliquer cette mesure et de maintenir, pour tous les agents, leurs droits à congés.
Recevez, Monsieur le Maire, nos salutations respectueuses.
Pour le syndicat CGT – Pour le syndicat Force Ouvrière
des territoriaux de Chambéry
Frédéric Dhorne, Olivier Dely,
Secrétaire section Ville et CCAS Secrétaire général
Les dispositions de notre employeur à ce sujet.