Le compte rendu et analyse Cgt du Comité Technique du 23 juin 2022 avec les questions CGT et les réponses de l’administration.

Petite enfance : la CGT demande l’organisation de formation en interne pour la préparation au concours sur titre d’auxiliaire puériculture.
La collectivité propose de l’organiser en lien avec le CNFPT et d’élargir aux collectivités de l’agglomération.
Animateur-trices au service éducation : la CGT réitère sa demande d’augmentation des heures de leur quotité de temps de travail et déplore que ces professionnel.le.s soient parfois obligé.e.s de faire du travail de préparation chez eux.elles alors qu’ils.elles ont des contrats variant entre 41% et 48%.
La collectivité avance que des pistes sont à l’étude dans les maisons de l’enfance et qu’il faut revoir cette fonction en profondeur mais pour cela prendra du temps. Elle ne partage pas le point de vue de la CGT qui propose que les agents interviennent en même temps à la petite enfance et au CCAS pour avoir un salaire décent.
La Cgt demande que les agent-e-s extracommunautaires (de nationalité étrangères)qui n’ont pas pu être déprécarisé.e.s soient mis en CDI de droit public :
La collectivité précise que sur les 375 agent-e-s contractuel.le.s sur emplois permanents, tous.toutes ne sont pas extracommunautaires. Au 1er septembre, la situation des agent.e.s pouvant obtenir un CDI sera réévaluée. L’ancienneté sera reprise pour la carrière pour les agent.e.s en fonction depuis 6 ans.
La CGT rappelle que beaucoup de non titulaires dans les écoles sont sur des cadres emploi d’accès direct.
La collectivité répond que certains-es ont déjà été dé-précarisées et que la collectivité souhaite continuer.

Transparence des primes RIFSEEP : la CGT a demandé à maintes reprises le tableau de primes réactualisées en 2020 pour toutes les catégories avec les montants et le descriptif des missions. La CGT rappelle que l’ancienne municipalité était plus transparente sur ce sujet. De plus, un jugement du conseil d’état donne raison à la CGT sur la communication et la transparence des primes.
L’Adjointe au personnel nous répond que ce sont des arrêtés individuels, elle ne souhaite pas nous communiquer ces informations et nous propose une réunion pour en parler.
La CGT trouve cette réponse surprenante car notre demande concerne juste le tableau des critères d’attribution et les sommes correspondantes, en aucun cas les arrêtés individuels. L’Adjointe au Personnel elle-même a déjà acceptée cette demande lors d’un précédant comité technique. Le CCAS nous a fourni les documents sans difficulté. Est-ce que la ville aurait des choses à cacher ?

Droit syndical : question CGT et FO sur l’entrave au droit syndical notamment au service éducation.
La collectivité répond qu’il y a eu seulement trois refus à sa connaissance sur 443 jours d’ASA octroyés.
La CGT rappelle que le droit syndical est un droit constitutionnel et la nécessité de service ne peut pas être utilisée de n’importe quelle façon.

Sujets de l’administration :
Ouverture des maisons « France services » : La collectivité propose l’ouverture de ces maisons sur 3 sites ou les populations sont les plus éloignées des services publics ( Biollay, Bellevue, Hauts de Chambéry) et de lutter contre la fracture numérique.

La CGT avait nommé une experte pour apporter son retour d’expérience sur ce sujet :
Pour la CGT, Il faut rappeler que ces structures financées en partie par l’Etat essaient de compenser les politiques de casse des services publics. Même si cela peut être bénéfique pour les usagers, les agent-e-s qui travailleront dans ces structures seront formé.e.s pendant 2 semaines seulement alors que les différent-e-s professionnels-les des organismes comme la CAF, la CNAV, les IMPÔTS etc… bénéficient d’une formation pendant 9 mois avec des remises à niveau régulières. Pour la CGT, Il ne faudra pas donner d’informations erronées qui pourraient porter préjudice aux droits des usagers. Il ne faudra pas hésiter à renvoyer sur les services concernés. Cette organisation se fera à effectif constant et la collectivité nous dit qu’elle ne connaît pas encore la montée en charge du service.
Vote des syndicats : CGT abstention pour les raisons indiquées ci-dessus. FO : Pour.

CCAS mise en place des primes pour les agents du SAAD aides à domicile
La CGT précise que ce sont les journées d’actions syndicales depuis 2019 qui ont permis ces avancées notamment à l’hôpital public puis dans les Ehpads et les SSIAD puis dans les SAAD au fil des luttes, décrets après décrets . Pour la CGT, malgré ces avancées, le compte n’y est toujours pas car la revendication portait sur une prime de 300€ mais surtout sur le manque de moyens humains. On voit clairement que l’hôpital public s’effondre tout comme les services des CCAS.
Pour la CGT, le combat continue car tous les agentes de la filière médico-sociale sont concernées aussi
bien les Atsem, les auxiliaires puéricultrice que tous les personnels administratifs et techniques.
Vote des syndicats : CGT Pour. FO : Pour

Sort du RIFSEEP en cas de maladie : Suite aux pressions exercées par la CGT depuis le début du mandat, la collectivité propose de reverser la moitié du régime indemnitaire pour les agent-e-s malades entre le 31ème jour et le 90ème jour.
Pour la CGT, l’ancienne Municipalité, sous prétexte de lutter contre l’absentéisme, avait mis en place une pénalisation des agent.e.s malades. Pour rappel, elle voulait l’imposer dès le premier jour de maladie et le syndicat FO avait proposé la retenue de la prime à partir du 30ème jour alors que la CGT refusait la moindre amputation. Depuis les agent-e-s malades ne perçoivent plus leur régime indemnitaire entre le 30ème et le 90ème jours d’arrêt.
La CGT a questionné les agent-e-s sur cette proposition avant le CT. Les agents se sont prononcés en majorité « Pour » si la collectivité s’engage à aller au rétablissement total.
Lors de ce comité technique, la CGT demande que les propos de de la Première Adjointe soient notés au Procès-Verbal : « C’est un premier pas vers les 100% »
Vote des syndicats : CGT vote donc Pour. FO : Contre

Réorganisation des horaires des Mairies de Quartiers :
Il s’agit pour la collectivité de faire en sorte que deux agent-e-s soient présent-e-s en même temps sur un poste pour les rendez-vous et un autre pour l’accueil du public. La collectivité nous explique que ce sont les agent-e-s qui ont construit ce projet.
La CGT demande que cette réorganisation repasse dans 6 mois au CT afin de faire un point et un bilan sur son fonctionnement.
Vote des syndicats : CGT : Pour. FO : Pour.