La Cgt n’a cessé de dénoncer et d’alerter sur les conséquences de la loi ESSOC qu’il est urgent d’abroger !
Un exemple avec la prise de médicaments dans les structures d’accueil loisirs scolaire des enfants des enfants de moins de 6 ans.
Tous les agents en charge du périscolaire, centre de loisirs, crèches et halte garderie sont confrontés à l’administration de médicaments lors d’un PAI (Projet d’Accueil Individuel) pour les enfants de moins de 6 ans.
L’EN forte de sa suprématie impose aux agents territoriaux ses règles. Chaque maire sans se préoccuper des conséquences pour leurs agents signe allègrement des PAI.
Ordonnance, formation des agents ne permettront pas de dédouaner les agents face à un juge !
Il est bon de rappeler que seuls les parents, les auxiliaires médicaux sont habilités à administrer des médicaments : art. R2323-35 du Code de la santé. D’ailleurs les agents pourraient être condamnés pour exercice illégale de la médecine si un problème consécutif à un tel acte était constaté.
Sur la base du volontariat, un agent informé peut prendre le risque d’administrer un médicament, mais il peut aussi exercer son droit de retrait au motif qu’administrer un médicament sans être qualifié pour le faire constitue « une défectuosité dans les systèmes de protection » (décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique art. 5-6).
Cela dénonce un manque cruel d’infirmières scolaires, halte garderies, centres de loisirs et de puéricultrices dans les crèches.