Temps de travail … Recours en justice

L’année 2017-2018 a été chargée en offensives de notre employeur.

La remise en question de notre Protocole sur le temps de travail, signé en 1983 a donné lieu a plusieurs mouvements de contestation des salariés de la ville de Chambéry.

En particuliers, deux recours en justice portés par l’intersyndicale (CGT-FO-Sud).

Le premier : Un recours en référé suspension. Cette procédure a été rejetée par le juge du Tribunal Administratif (TA) pour vis de forme.

Le deuxième : Une saisine au TA pour demander l’annulation des décisions. C’est un recours qui prendra du temps (entre 18 mois et 4 ans).

Nous avons de fortes chances d’obtenir gain de cause. Nos camarades de Marseille ont gagné sur un dossier similaire. L’objectif a moyen-long terme est de ne pas travailler 27 heures de plus par an sans aucune compensation.

A partir de janvier 2019, le cycle de travail hebdomadaire à 37 heures, permettra à notre employeur de récupérer 27 heures de nos congés, le résiduel nous est généreusement laissé en RTT (4 jours).

Attention : Les congés posés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, donne droit à des jours de congés supplémentaires.

Poser 5,6 ou 7 jours de congés,  donne droit à 1 jour de congé supplémentaire. A partir de 8 jours posés, vous avez droit à deux jours de congés supplémentaires.

Décret 85-1250

Nous invitons les agents à résister dans leur service pour que cette heure de plus par semaine s’organise au mieux de leur intérêt.

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